Vendre un bail commercial est facile à réaliser, même s’il faut faire attention à certains points pour éviter de faire n’importe quoi. Différentes options peuvent aussi être proposées pour assurer la vente du bail, même si le bien est toujours occupé. Les différents points suivants vous aideront à mieux vous en sortir.
La vente et la continuité du bail
Notez avant tout que toute forme d’analogie concernant le bail à vendre doit être écartée. En tant que propriétaire, vous êtes libre de vendre complètement le bail commercial si vous le souhaitez. Cela est valable même si l’endroit est bien occupé. Il faut toutefois faire attention à certains points pour éviter des soucis à l’avenir. Un avocat spécialisé peut parfaitement vous accompagner dans votre projet de mise en vente du bail.
Vous devez en tout cas, informer le locataire concernant votre intention. D’ailleurs, vous devrez lui communiquer le prix de vente ainsi que les conditions que vous souhaitez mettre en place. Ce dernier est ainsi libre de continuer la location du local même après la vente.
Cela peut vous intéresser : Découvrez le Charme de l'Immobilier dans les Pierres Dorées du Beaujolais
La vente avec résiliation du bail
Vous pouvez mettre fin au bail avant de mettre le local commercial en vente. Notez toutefois que ce genre d’action ne doit pas être fait n’importe comment. Les occupants des lieux peuvent réagir dans ce genre de situation.
En tout cas, le nouveau propriétaire doit assurer la jouissance des locataires. Ces derniers doivent alors s’engager à payer correctement les loyers. Il est tout à fait possible de signer un nouveau contrat après la finalisation de la vente du bâtiment. Il suffit de trouver un terrain d’entente avec le nouveau propriétaire et tout ira bien.
Dans le meme genre : Sécurité Incendie : Tout savoir sur les Portes Coupe-Feu et leur Importance
Les clauses qui vous donneront du profit
Venez-vous de racheter un bail commercial et cherchez-vous un nouveau locataire ? Dans ce cas, il vous est conseillé d’ajouter quelques clauses dans le contrat de bail pour vous protéger à l’avenir. Vous pouvez vous en servir si vous comptez revendre le bail.
Il y a en premier lieu « la clause d’agrément » qui vous permet de vérifier la solvabilité de votre nouveau locataire. Il y a aussi « la clause d’intervention » qui consiste à vous informer au moment de la cession du bail. Vous pouvez alors vous assurer que la cession se fasse selon les règles. Il reste en dernier lieu « le droit de préemption » qui donne le droit de vous substituer au futur acquéreur du local en cas de cession.
Le locataire qui rompt le bail
Un locataire qui envisage de mettre fin à son bail commercial doit tenir le propriétaire au courant. Vous devrez être informé de tout si vous êtes reconnu en tant que propriétaire des lieux. Vous pouvez ainsi agir en fonction de la situation. En effet, il est tout à fait possible de refuser la proposition de votre locataire.
Cela ne vous empêche pas de vendre le bail si vous le souhaitez. Notez en outre que vous pouvez accepter la mise en vente du bail par votre locataire actuel. Il suffit de lui demander les informations concernant le nouvel acquéreur.
